La société Capitem Partenaires est propriétaire et éditeur du site www.capitem.fr, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-13000017
SAS au capital de 200 000 euros
Siège sociale : 4, Rue de la République 69001 Lyon.

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane GRES

Critères ESG environnementaux, sociaux, et de gouvernance 

Conformément à l’article D533-16-1 du code monétaire et financier, la société de gestion doit dorénavant informer les investisseurs sur la manière dont les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance sont pris en compte dans le processus de gestion mis en œuvre. Bien que sensible à ces critères, CAPITEM Partenaires ne prend pas en compte des critères ESG dans ses décisions d’investissement et ne réalise pas de suivi des PAI (principales incidences négatives) de ses investissements. Le rapport 2023 Art-29 de la Loi Energie Climat est disponible ici, le rapport 2022 ici et le rapport 2021 ici.

Concernant la politique de rémunération (SFDR Article 5), Capitem a pour objectif d’accompagner les entreprises à concrétiser leurs projets de développement, de transmission et à accélérer leur croissance. Ainsi Capitem met en place une approche de rémunération raisonnée et s’assurer que les collaborateurs ne sont pas encouragés à prendre des risques excessifs ou inappropriés. À date les critères de durabilité ne sont pas pris en compte dans la détermination des politiques de rémunération. Une réflexion sur leur prise en compte est en cours.

RGPD

« PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES »

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre relation de travail sont collectées et traitées au sein de Capitem Partenaires par Stéphane GRES en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (« RGPD »). Le traitement de ces données a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et éventuellement vos proches pour assurer le bon déroulement de notre relation contractuelle, de l’exercice de notre activité et de toutes les obligations relatives à celles-ci. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos fournisseurs et sous-traitants dont notamment nos prestataires juridiques et réglementaires, comptables et financiers.

Par principe, Capitem Partenaires n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Par exception, dans l’hypothèse où un transfert de données hors UE serait rendu nécessaire, ce transfert s’effectuera par priorité dans un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la commission européenne. A défaut, le transfert de données à caractère personnel fera l’objet d’un encadrement approprié et conforme à la réglementation.

Les données collectées vous concernant vous et éventuellement vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles puis archivées pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus par la loi. Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur simple demande écrite à l’attention de Stéphane Grès, Capitem Partenaires, 4 rue de la république, 69001 Lyon ou par email à l’adresse suivante : stephane.gres@capitem.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Politique de gestion des conflits d’intérêts 

Conformément à l’article L533-10 du code monétaire et financier, CAPITEM PARTENAIRES doit prendre toutes les mesures raisonnables dans l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts » de porter atteinte aux intérêts de ses clients. CAPITEM PARTENAIRES a mis en œuvre une procédure visant à identifier les éventuels conflits d’intérêts potentiels via une cartographie les recensant, mise à jour autant que nécessaire, détaillant les mesures ayant été prise pour prévenir de telles situations le cas échéant. Les situations de conflits d’intérêts potentielles sont immédiatement remontées au RCCI dans le cadre de leur gestion. CAPITEM PARTENAIRES a mis en place une phase de détection de tout nouveau conflit, notamment par la sensibilisation des collaborateurs via l’interdiction de situations présentant un risque de conflit d’intérêts.
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible ici.

Mises en garde

Toutes les informations fournies sur le présent site le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Réalisation

Ce site a été réalisé par CKC-Net.

Politique relative à la Durabilité, SFDR et Taxonomie

Pour toute information, contacter par mail Stéphane GRES (stephane.gres@capitem.fr). 

Conditions d’utilisation et propriétés

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Politique d'engagement actionnarial

La politique est disponible sur demande dans les locaux de la société Capitem Partenaires.

Hébergement

Le site Capitem Partenaires, www.capitem.fr est hébergé par OVH.
SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France Téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn) – Site Internet : www.ovh.com - Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/  Président : Michel Paulin

Réclamation 

Toute réclamation doit être transmise par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de Monsieur Stéphane GRES
CAPITEM Partenaires
4, rue de la République
69001 LYON
+33(0)9 83 62 89 20
contact@capitem.fr
Le délai de réception et d'accusé de réception est de 10 jours ouvrables. La réclamation fera l’objet d’une réponse écrite de la société de gestion dans les deux mois à compter de la date d'envoi de la réclamation par le client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Le processus de traitement des réclamations est gratuit.

Sources des données chiffrées

Les données chiffrées présentes au sein du site internet et des présentations commerciales proviennent des comptes et documents de gestion des entreprises citées. 

Information sur les risques du capital investissement : 

L'investissement en sociétés non cotées comporte des risques veuillez en prendre connaissance ici.

Médiation

L’Autorité des Marché Financiers (AMF) dispose d’un Service de médiation. Sa mission est la résolution à l’amiable des différends portés à sa connaissance. La saisine de celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La compétence du médiateur s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation.
Le médiateur peut être contacté par un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers
Service Médiation
17, place de la Bourse
75082 PARIS – CEDEX 02

Pour plus d’information :
www.amf-france.org